CGV
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont à jour au 26 Août 2024.
1. DÉFINITIONS
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société LUXECOM DISTRIBUTION PARIS, 57 Rue Pierre Charron 75008 Paris, au Capital Social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro SIRET 84261284800023 dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou sur l’adresse mail iseelkparis@gmail.com.
Le Site propose au Client (ci-après « le Client ») la possibilité d'acheter des articles (les « produits »).
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus. La Société ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. La Société ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
La Société se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (« Commande ») de produits, passée sur le Site par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.
3. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des produit(s) n’engage pas la responsabilité de la Société et n’affecte pas la validité de la vente.
La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.
Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits que le Client a sélectionné(s) et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.
Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.
Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandés, et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandés est décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV.
La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.
Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.
4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des produits, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.
Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises. La Commande des produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par ["carte", "virement"] sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.
En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.
Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la passation de la Commande.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de
paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.
Modification de la commande
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique au Vendeur plusieurs jours avant la date prévue pour l'expédition de la commande.
Dans l'hypothèse où la commande a déjà été validée et expédiée, celle-ci n'est pas modifiable.
Annulation de la commande
Les commandes peuvent être annulées par le Client hors l'exercice du droit de rétractation 2 jours au moins avant la date prévue pour l'expédition de la commande, sans frais pour le Client.
Dans cette hypothèse, le Prix versé à la commande, tel que défini à l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pourra donner lieu à un avoir du montant correspondant à la commande ou à un remboursement au choix du Client.
En cas d'annulation de la commande par le Client après l’expédition des Produits par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation, le Vendeur pourra discrétionnairement refuser l’annulation de la commande. Les Produits devront être retournés au Vendeur à la charge du client, dans leur ensemble et dans leur emballage d'origine, en Colissimo, à l'adresse suivante : 57 rue Pierre Charron 75008 Paris
5. LIVRAISON
Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine ainsi que les états membres de l’UE.
La Société s'engage à livrer le ou les produit(s) dans un délai n'excédant pas 10 jours ouvrés en France, 15 jours ouvrés en UE à compter de la date de Commande, sauf en cas de pré-commande.
Le Client est informé par email lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article 8 des présentes CGV.
Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 8 des présentes CGV sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandés. Le Client s’engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email Service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client ainsi qu'un retour de commande à la charge du Client à hauteur de 8€.
La Société ne sera pas non plus responsable si la non-réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client ainsi qu'un retour de commande à la charge du Client à hauteur de 8€. Le Client pourra suivre la livraison de sa
Commande en contactant le Service Client dont l’adresse mail figure à l’ARTICLE 6 des présentes CGV.
6. SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, le Client doit contacter le Service Client de la Société par email à iseelkparis@gmail.com. Le Service Client est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 17h.
7. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L.217-4, L.217-5, L.217-12, 1641 et 1648 du Code Civil et du Code de la consommation. Le Client doit contacter la Société rapidement en cas de défaut pour obtenir un remboursement ou un remplacement.
8. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à respecter les CGV et à utiliser le Site pour un usage personnel, en évitant toute activité illégale ou nuisible. Il est interdit de copier, modifier ou revendre les contenus du Site sans autorisation. La Société peut suspendre l’accès au Site en cas de non-respect des CGV.
9. GARANTIE DU CLIENT
Le Client garantit la Société contre toute plainte ou réclamation due à une violation des CGV. Il s'engage à indemniser la Société pour tout préjudice résultant de cette violation.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Il doit notifier sa décision de rétractation à la Société par courrier ou email. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais supplémentaires.
11. RESPONSABILITÉ
La Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus. Elle n’est pas responsable des contenus des sites tiers ou des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
12. SÉCURITÉ ET COMPORTEMENTS PROHIBÉS
Le Client s’engage à ne pas compromettre la sécurité du Site ou à effectuer des actions nuisibles. Toute activité illégale ou frauduleuse peut entraîner des sanctions et des poursuites.
13. SANCTION DES MANQUEMENTS
En cas de violation des CGV ou de lois, la Société peut suspendre l’accès au Site, supprimer du contenu, ou engager des actions judiciaires.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client ne peut utiliser ces éléments que pour un usage personnel et ne peut les reproduire sans autorisation.
15. NEWSLETTER
Le Client accepte de recevoir des newsletters en cochant une case lors de l’inscription. Il peut se désinscrire à tout moment via un lien dans les newsletters.
16. PUBLICITÉ
La Société se réserve le droit d’inclure des messages publicitaires sur le Site.
17. LIENS ET SITES TIERS
La Société n’est pas responsable des sites tiers accessibles via le Site. Les contenus et transactions sur ces sites sont régis par leurs propres conditions.
La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
18. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.
Annexe 1 - MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A L’attention de Luxecom Distribution / iSeelk – 57 rue Pierre Charron 75008 Paris. Courrier électronique : iseelkparis@gmail.com
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci- dessous:
Commandé le ................. (date de la commande) et/ou reçu le ................. (date de la livraison)
Nom du Client consommateur :
Adresse du Client consommateur :
Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
Raison du retour :